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ORGANISME NON LUCRATIF AGREE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • certified non profit organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Fiscalité
OBS

Crédit offert aux organismes qui emploient des personnes atteintes d'incapacité mentale ou physique.

OBS

Source : Communiqué - Prolongation du crédit de TPS [taxe sur les produits et services] pour les organismes agréés, 9 décembre 1994.

Espagnol

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