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ORGANISME PUBLIC [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- public body
1, fiche 1, Anglais, public%20body
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A governmental body. A public corporation. 2, fiche 1, Anglais, - public%20body
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... in relation to Her Majesty in right of Canada or of a province, any agent of Her Majesty in either of those rights and includes a municipal or public body empowered to perform a function of government in Canada.... [Bank Act]. 3, fiche 1, Anglais, - public%20body
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme public
1, fiche 1, Français, organisme%20public
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- collectivité publique 2, fiche 1, Français, collectivit%C3%A9%20publique
correct, nom féminin
- corps public 3, fiche 1, Français, corps%20public
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organisme dépendant de la puissance publique que ce soit de l'État, des collectivités publiques ou des établissements publics. 4, fiche 1, Français, - organisme%20public
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À l'égard de Sa Majesté duchef du Canada ou d'une province, tout mandataire de Sa Majesté de l'un ou l'autre chef, et notamment les corps municipaux ou publics habilités à exercer une fonction exécutive au Canada, [...] [Loi sur les banques]. 5, fiche 1, Français, - organisme%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Estructuras de la administración pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- organismo público
1, fiche 1, Espagnol, organismo%20p%C3%BAblico
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- entidad pública 2, fiche 1, Espagnol, entidad%20p%C3%BAblica
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-07-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- public agency
1, fiche 2, Anglais, public%20agency
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- organisme public
1, fiche 2, Français, organisme%20public
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-09-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- tax supported agency
1, fiche 3, Anglais, tax%20supported%20agency
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - tax%20supported%20agency
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- organisme subventionné
1, fiche 3, Français, organisme%20subventionn%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- organisme public 1, fiche 3, Français, organisme%20public
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - organisme%20subventionn%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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