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ORGANISME SANS LUCRATIF SECTEUR PUBLIC [1 fiche]

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Fiche 1 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Federal Administration
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Federalism
Terme(s)-clé(s)
  • Government not for profit organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Administration fédérale
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Fédéralisme

Espagnol

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