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ORGANIZACION [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] any of the following: (a) the Nunavut Trust, (b) a regional Inuit organization, (c) a hunters and trappers organization, (d) a regional wildlife organization, (e) the Nunavut Social Development Council, (f) the Inuit Heritage Trust, or (g) any organization designated under Section 39.1.3.

OBS

organization : term and observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] selon le cas, [...] l'une des organisations suivantes : a) la Fiducie du Nunavut; b) une organisation régionale [inuite]; c) une organisation de chasseurs et de trappeurs; d) une organisation régionale des ressources fauniques; e) le Conseil du développement social du Nunavut; f) la Fiducie du patrimoine inuit; g) les organisations désignées conformément à l'article 39.1.3.

OBS

organisation : terme et observation relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
DEF

Establishing the functions or activities to be performed and the sequence of those activities in the overall meeting of objectives.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Détermination de l'ensemble des mécanismes nécessaires à la réalisation d'un objectif au sein d'une structure organisationnelle en établissant un juste équilibre entre les idées, la planification, les ressources, le personnel et les activités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
DEF

Groupement ayant des buts déterminés et dont les éléments constitutifs sont agencés en conséquence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 4

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