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ORGANIZATION COSTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- organization expenses
1, fiche 1, Anglais, organization%20expenses
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- organization costs 2, fiche 1, Anglais, organization%20costs
correct, pluriel
- preliminary expenses 3, fiche 1, Anglais, preliminary%20expenses
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Costs incurred in the formation or incorporation of an organization, including legal, accounting and registration fees. 4, fiche 1, Anglais, - organization%20expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais de constitution
1, fiche 1, Français, frais%20de%20constitution
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Frais engagés à l'occasion de la création d'une nouvelle entité juridique (société, coopérative, etc.). 1, fiche 1, Français, - frais%20de%20constitution
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les frais de constitution comprennent notamment les droits d'enregistrement, les honoraires de conseiller juridique et d'expert-comptable et, en France et en Belgique, les honoraires de commissaire aux apports, les frais de notaire, les frais de greffe, les frais d'insertion (publication par la voie des journaux prescrite par la loi) et les timbres fiscaux. 1, fiche 1, Français, - frais%20de%20constitution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- gastos de constitución
1, fiche 1, Espagnol, gastos%20de%20constituci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Los necesarios para llevar a cabo la creación de una sociedad. 2, fiche 1, Espagnol, - gastos%20de%20constituci%C3%B3n
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