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ORGANIZATION MEETING [3 fiches]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The first meeting of a committee held to discuss matters of routine business, including, where appropriate, the election of a chairman and vice-chairman, the appointment of a steering committee and the printing of the committee's Minutes of Proceedings and Evidence.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Première réunion d'un comité au cours de laquelle sont considérées les questions d'affaires courantes incluant, au besoin, l'élection d'un président et d'un vice-président, la constitution d'un sous-comité directeur et l'ordre d'impression des Procès-verbaux et témoignages.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Réunion à laquelle sont convoqués les premiers actionnaires des sociétés anonymes qui font appel à l'épargne publique. Elle approuve les statuts et nomme les premiers administrateurs et commissaires aux comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'Etat

Espagnol

Conserver la fiche 3

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