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OVERTURN DECISION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- overrule a decision
1, fiche 1, Anglais, overrule%20a%20decision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reverse a decision 2, fiche 1, Anglais, reverse%20a%20decision
loi fédérale, loi du Manitoba
- overturn a decision 3, fiche 1, Anglais, overturn%20a%20decision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- infirmer une décision
1, fiche 1, Français, infirmer%20une%20d%C3%A9cision
correct, loi fédérale, loi du Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réformer une décision 2, fiche 1, Français, r%C3%A9former%20une%20d%C3%A9cision
correct
- annuler une décision 3, fiche 1, Français, annuler%20une%20d%C3%A9cision
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-02-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- overturn a decision
1, fiche 2, Anglais, overturn%20a%20decision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- écarter une décision
1, fiche 2, Français, %C3%A9carter%20une%20d%C3%A9cision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derechos y Libertades
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derogar una decisión
1, fiche 2, Espagnol, derogar%20una%20decisi%C3%B3n
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Decisión 98/312/CE del Consejo, de 1.5.98, por la que se deroga la Decisión sobre la existencia de un déficit excesivo en España. 1, fiche 2, Espagnol, - derogar%20una%20decisi%C3%B3n
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- overturn a decision
1, fiche 3, Anglais, overturn%20a%20decision
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- annuler une décision
1, fiche 3, Français, annuler%20une%20d%C3%A9cision
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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