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PAFCC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Intergovernmental Programs
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Cuba Tax Assistance Project
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DCuba%20Tax%20Assistance%20Project
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A three-year project during which Revenue Canada [helped] ONAT (Oficina Nacional de Administración Tributaria - the Cuban equivalent of Revenue Canada) - set up policy and procedures for a national taxation office, and a tax collection system at the provincial and municipal levels. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DCuba%20Tax%20Assistance%20Project
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
International Relations Coordination Office, Revenue Canada. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%2DCuba%20Tax%20Assistance%20Project
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes intergouvernementaux
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet d'aide fiscale Canada-Cuba
1, fiche 1, Français, Projet%20d%27aide%20fiscale%20Canada%2DCuba
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Projet d'une durée de trois ans au cours duquel Revenu Canada [a aidé] l'ONAT (Oficina Nacional de Administración Tributaria), le pendant cubain de Revenu Canada, à mettre en place des politiques et des procédures en vue de la création d'un bureau d'impôt national et d'un régime de perception de l'impôt aux échelons provincial et municipal. 1, fiche 1, Français, - Projet%20d%27aide%20fiscale%20Canada%2DCuba
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bureau de la coordination des relations internationales, Revenu Canada. 2, fiche 1, Français, - Projet%20d%27aide%20fiscale%20Canada%2DCuba
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Projet Canada-Cuba de développement de l'administration fiscale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas intergubernamentales
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Proyecto de Asistencia Fiscal Canadá-Cuba
1, fiche 1, Espagnol, Proyecto%20de%20Asistencia%20Fiscal%20Canad%C3%A1%2DCuba
nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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