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PAGADO [2 fiches]

Fiche 1 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
OBS

Stamped or written on bills.

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Mention que le créancier (le porteur ou bénéficiaire dans le cas des effets de commerce) porte au pied ou au dos d'une facture, d'un effet ou d'un acte, et qu'il fait suivre de sa signature et de la date en vue de constater que le débiteur s'est libéré de sa dette.

OBS

Ainsi les factures acquittées sont estampillées par un cachet portant la mention «payé» ou «pour acquit».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
CONT

Se debe aplicar el respectivo sello de pagado a todo documento cancelado, a efectos de anular el mismo una vez producida la erogación de fondos correspondiente.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Said of amounts, dividends, etc.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression utilisée dans la Loi de l'impôt sur le revenu, Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

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