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Fiche 1 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Loans
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Written promise to repay a mortgage loan plus interest.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Prêts et emprunts
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Titre constatant l'inscription sur un livre foncier d'une dette sur un immeuble, qui, remis au propriétaire de cet immeuble, est négociable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Préstamos
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
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