TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A payment in excess of the amount owed and which should be reimbursed.  2, fiche 1, Anglais, - overpayment

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

When an overpayment of salary occurs, the Payroll Unit is responsible for contacting the employee and making arrangements to recover the amount of the overpayment.  3, fiche 1, Anglais, - overpayment

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Somme perçue au delà de ce qui est dû et qui doit en principe être restituée à celui qui l'a versée, par exemple un trop-perçu d'impôt ou un trop-perçu de loyer.  3, fiche 1, Français, - trop%2Dper%C3%A7u

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Lorsque, par erreur, on a versé à un employé ou à un entrepreneur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-payé constitue une créance de la Couronne qui peut être recouvrée à tout moment à partir des versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de cette personne.  6, fiche 1, Français, - trop%2Dper%C3%A7u

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Terminology used in the field of pensions.  2, fiche 2, Anglais, - excess%20payment

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le paiement à l'employeur de tout ou partie de l'excédent, indiqué au rapport actuariel [...], est subordonné : a) à la justification par l'employeur : (i) soit de son droit à tout ou partie de l'excédent au titre du régime de pension, (ii) soit de sa réclamation, en vertu du présent article, concernant tout ou partie de l'excédent; b) à l'observation du règleemnt [...]; c) au consentement du surintendant.  3, fiche 2, Français, - paiement%20exc%C3%A9dentaire

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol