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PAIEMENT ASSISTANCE SOCIALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- social assistance payment
1, fiche 1, Anglais, social%20assistance%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 56(1)(u); 110(1)(f)(iii). Term also found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - social%20assistance%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestation d'assistance sociale
1, fiche 1, Français, prestation%20d%27assistance%20sociale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- paiement d'assistance sociale 2, fiche 1, Français, paiement%20d%27assistance%20sociale
correct, nom masculin
- prestations sociales 3, fiche 1, Français, prestations%20sociales
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
prestation d'assistance sociale : terme tiré de la déclaration T1 et du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). Prestation d'assistance sociale, paiement d'assistance sociale : tirés de la Loi de l'impôt sur le revenu, art. 56(1)(u); 110 (1)(f)(iii). 4, fiche 1, Français, - prestation%20d%27assistance%20sociale
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prestations d'assistance sociale
- paiement d'aide sociale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-06-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- social assistance payment
1, fiche 2, Anglais, social%20assistance%20payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 56(1)(u); 110(1)(f)(iii). 2, fiche 2, Anglais, - social%20assistance%20payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prestation d'assistance sociale
1, fiche 2, Français, prestation%20d%27assistance%20sociale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- paiement d'assistance sociale 2, fiche 2, Français, paiement%20d%27assistance%20sociale
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 56(1)(u); 110 (1)(f)(iii). 3, fiche 2, Français, - prestation%20d%27assistance%20sociale
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- paiement d'aide sociale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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