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PAIEMENT CESSATION CHARGE EMPLOI [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1980-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

(...) Amounts to be included in income for year (...) (viii) a termination payment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

(...) Sommes à inclure dans le revenu de l'année (...) (viii) un paiement de cessation d'une charge ou d'un emploi.

OBS

Ces termes sont équivalents selon les amendements apportés en 1979 à la Loi de l'impôt sur le revenu, Article 51 (1) (a) viii.

Espagnol

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