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PAIEMENT DIVIDENDE EQUIVALENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A taxpayer that enters into a synthetic equity arrangement in respect of a share is generally required to transfer the economic benefit of any dividends received through "dividend-equivalent payments" to the counterparty.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, un contribuable qui conclut un arrangement de capitaux propres synthétiques relativement à une action est tenu de transférer à la contrepartie l’avantage économique tiré de tout dividende reçu par l’intermédiaire de «paiements de dividende par équivalence».

Espagnol

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