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PAIEMENT EXCEDENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- surplus refund
1, fiche 1, Anglais, surplus%20refund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- refund of surplus 2, fiche 1, Anglais, refund%20of%20surplus
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The refund of surplus to the employer which is indicated in an actuarial report. 3, fiche 1, Anglais, - surplus%20refund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remboursement de l'excédent
1, fiche 1, Français, remboursement%20de%20l%27exc%C3%A9dent
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- remboursement d'excédent actuariel 2, fiche 1, Français, remboursement%20d%27exc%C3%A9dent%20actuariel
correct, nom masculin
- paiement de l'excédent 3, fiche 1, Français, paiement%20de%20l%27exc%C3%A9dent
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Paiement à l’employeur de tout ou partie de l’excédent, indiqué au rapport actuariel. Le paiement à l’employeur de tout ou partie de l’excédent figurant dans le rapport actuariel. 1, fiche 1, Français, - remboursement%20de%20l%27exc%C3%A9dent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excess payment
1, fiche 2, Anglais, excess%20payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used in the field of pensions. 2, fiche 2, Anglais, - excess%20payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paiement excédentaire
1, fiche 2, Français, paiement%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- payement excédentaire 2, fiche 2, Français, payement%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
- paiement de l'excédent 3, fiche 2, Français, paiement%20de%20l%27exc%C3%A9dent
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le paiement à l'employeur de tout ou partie de l'excédent, indiqué au rapport actuariel [...], est subordonné : a) à la justification par l'employeur : (i) soit de son droit à tout ou partie de l'excédent au titre du régime de pension, (ii) soit de sa réclamation, en vertu du présent article, concernant tout ou partie de l'excédent; b) à l'observation du règleemnt [...]; c) au consentement du surintendant. 3, fiche 2, Français, - paiement%20exc%C3%A9dentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- pago en exceso
1, fiche 2, Espagnol, pago%20en%20exceso
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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