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PAIEMENT FORFAITAIRE UNIQUE [2 fiches]

Fiche 1 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
CONT

We now come to a critical issue in this claim, the decision by Indian Affairs to approve the 1969 easement to Calgary Power based on a one-time lump sum payment.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
CONT

Nous arrivons maintenant à une question cruciale de la présente revendication, la décision des Affaires indiennes d'approuver la servitude de 1969 à Calgary Power en échange d'un paiement forfaitaire unique.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
Terme(s)-clé(s)
  • up front payment
  • upfront payment

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 2

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