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PAIEMENT FORFAITAIRE VERTU RPC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Pension Plan lump sum payment
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Pension%20Plan%20lump%20sum%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- CPP lump sum payment 2, fiche 1, Anglais, CPP%20lump%20sum%20payment
correct
- CPP LSP 2, fiche 1, Anglais, CPP%20LSP
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terms extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%20Pension%20Plan%20lump%20sum%20payment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Pension%20Plan%20lump%20sum%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement forfaitaire en vertu du Régime de pensions du Canada
1, fiche 1, Français, paiement%20forfaitaire%20en%20vertu%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- paiement forfaitaire en vertu du RPC 2, fiche 1, Français, paiement%20forfaitaire%20en%20vertu%20du%20RPC
nom masculin
- PF RPC 2, fiche 1, Français, PF%20RPC
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 1, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire%20en%20vertu%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ. 2, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire%20en%20vertu%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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