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PAIEMENT PARI [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Games of Chance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- payment on bet
1, fiche 1, Anglais, payment%20on%20bet
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses. 1, fiche 1, Anglais, - payment%20on%20bet
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Jeux de hasard
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement sur pari
1, fiche 1, Français, paiement%20sur%20pari
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve du paragraphe (7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d'un montant initial; c) retrait d'un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machines à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d'un chèque ou d'un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation. 1, fiche 1, Français, - paiement%20sur%20pari
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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