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PAIEMENT PRODUCTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Paid on Filing 1, fiche 1, Anglais, Paid%20on%20Filing
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Paiements sur production
1, fiche 1, Français, Paiements%20sur%20production
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PSP 1, fiche 1, Français, PSP
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02. 1, fiche 1, Français, - Paiements%20sur%20production
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Paiement sur production
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Production (Economics)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- production payment 1, fiche 2, Anglais, production%20payment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Production (Économie)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paiement sur la production
1, fiche 2, Français, paiement%20sur%20la%20production
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-06-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- payment on filing 1, fiche 3, Anglais, payment%20on%20filing
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- paiement sur production
1, fiche 3, Français, paiement%20sur%20production
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
paiement joint à une déclaration. 1, fiche 3, Français, - paiement%20sur%20production
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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