TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
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PAIEMENT TRANSFERT SOUPLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-02-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Flexible Transfer Payment
1, fiche 1, Anglais, Flexible%20Transfer%20Payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- FTP 1, fiche 1, Anglais, FTP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A conditional transfer payment for a specified purpose for which unexpended balances may be retained by the recipient, provided that the program terms and conditions have been fulfilled. 1, fiche 1, Anglais, - Flexible%20Transfer%20Payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement de transfert souple
1, fiche 1, Français, paiement%20de%20transfert%20souple
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PTS 1, fiche 1, Français, PTS
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Paiement de transfert conditionnel effectué à une fin déterminée et dont les montants non dépensés peuvent être conservés par le bénéficiaire, en autant que les conditions du programme aient été respectées. 1, fiche 1, Français, - paiement%20de%20transfert%20souple
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-08-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- flexible transfer payment 1, fiche 2, Anglais, flexible%20transfer%20payment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paiement de transfert souple
1, fiche 2, Français, paiement%20de%20transfert%20souple
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- transfert souple 2, fiche 2, Français, transfert%20souple
nom masculin
- PTS 3, fiche 2, Français, PTS
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Nouvelle sorte de transfert devant se situer entre la subvention (emploi incontrôlable) et la contribution (comptabilisation intégrale); doit permettre de contrôler moins strictement l'emploi du transfert, le bénéficiaire (organisme ou particulier indien ou non indien) pouvant utiliser tout solde non dépensé à d'autres fins. 2, fiche 2, Français, - paiement%20de%20transfert%20souple
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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