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PAIEMENT UNIQUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Taxation
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lump sum payment
1, fiche 1, Anglais, lump%20sum%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- LSP 2, fiche 1, Anglais, LSP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- lump-sum payment 3, fiche 1, Anglais, lump%2Dsum%20payment
correct
- lump sum 4, fiche 1, Anglais, lump%20sum
correct
- payment of a lump-sum 5, fiche 1, Anglais, payment%20of%20a%20lump%2Dsum
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year. 6, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20payment
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
About 2,700 current and former public servants who worked in nursing, dietetics, and occupational therapy received salary increases up to 33 per cent, with some getting lump-sum payments as high as $58,000. 7, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20payment
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lump sum payment: term extracted from Income Tax Regulations, section 103(6). 8, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20payment
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Retroactive lump-sum payment. 9, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Fiscalité
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement forfaitaire
1, fiche 1, Français, paiement%20forfaitaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PF 2, fiche 1, Français, PF
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- versement unique 3, fiche 1, Français, versement%20unique
correct, nom masculin
- versement forfaitaire 4, fiche 1, Français, versement%20forfaitaire
correct, nom masculin
- paiement en une somme globale 5, fiche 1, Français, paiement%20en%20une%20somme%20globale
correct, nom masculin
- règlement forfaitaire 3, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20forfaitaire
correct, nom masculin
- paiement unique 6, fiche 1, Français, paiement%20unique
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La rémunération peut consister en un paiement unique (également appelé «paiement forfaitaire») effectué en vue d'utilisations déterminées. 7, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] le ministère peut verser [au membre des forces], au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l'allocation qui lui est payable pour une année. 8, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
paiement forfaitaire : terme tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 103(6). 9, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Paiement forfaitaire rétroactif. 10, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Single Payment
1, fiche 2, Anglais, Single%20Payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Single Payment: title extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Single%20Payment
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
H1000C: standard procurement clause title. 2, fiche 2, Anglais, - Single%20Payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Paiement unique
1, fiche 2, Français, Paiement%20unique
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Paiement unique : titre extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - Paiement%20unique
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
H1000C : titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 2, Français, - Paiement%20unique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-12-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- single payment
1, fiche 3, Anglais, single%20payment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- one-time payment 2, fiche 3, Anglais, one%2Dtime%20payment
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Board may, in the cases and in accordance with the terms and conditions determined by regulation, replace monthly payments of a pension by a single payment equivalent to the amount of the pension or several payments made at intervals other than monthly intervals. 3, fiche 3, Anglais, - single%20payment
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- one time payment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- paiement unique
1, fiche 3, Français, paiement%20unique
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- versement unique 2, fiche 3, Français, versement%20unique
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La Régie peut, dans les cas et selon les modalités déterminés par règlement, substituer aux versements mensuels d'une rente un versement unique équivalent à cette rente ou des versements dont la fréquence est autre que mensuelle. 2, fiche 3, Français, - paiement%20unique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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