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PANEL REVIEW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Management Operations
- Environmental Management
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- panel review 1, fiche 1, Anglais, panel%20review
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the NLA [Nuclear Liability Act] does not require the conduct of a panel review, or any other type of environmental assessment under the CEAA as a prerequisite for designation of a nuclear installation under the NLA. 1, fiche 1, Anglais, - panel%20review
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations de la gestion
- Gestion environnementale
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- commission d'examen
1, fiche 1, Français, commission%20d%27examen
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À cet égard, la Commission a établi que, compte tenu des exigences de la LRN et de la LCÉE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale], la LRN [Loi sur la responsabilité nucléaire] ne prévoit pas l'établissement d'une commission d'examen [...] 1, fiche 1, Français, - commission%20d%27examen
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-06-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- panel case review
1, fiche 2, Anglais, panel%20case%20review
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- panel review 1, fiche 2, Anglais, panel%20review
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(NPB) The review of a parole request can take one of two forms: either a panel review where the offender appears before the Board members, or a paper case review, in which case only the offender file is used. 1, fiche 2, Anglais, - panel%20case%20review
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- examen du cas par voie d'audience
1, fiche 2, Français, examen%20du%20cas%20par%20voie%20d%27audience
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- examen par voie d'audience 1, fiche 2, Français, examen%20par%20voie%20d%27audience
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(CNLC) Une demande de libération conditionnelle peut être examinée par voie d'audience, devant commissaires, ou par voie d'étude du dossier. 1, fiche 2, Français, - examen%20du%20cas%20par%20voie%20d%27audience
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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