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PANNEAU LISIBLE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Signage
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who stores a nuclear substance shall post and keep posted, in a readily visible location at the place or on the vehicle where the nuclear substance is stored, a legible sign that indicates the name or job title and the telephone number of a person who can initiate the accident procedure referred to in the licence that has been issued in respect of the nuclear substance and who can be contacted 24 hours a day.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui stocke temporairement une substance nucléaire affiche en permanence et bien en évidence, sur les lieux ou sur le véhicule où la substance est stockée, un panneau lisible indiquant le nom ou le titre ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui peut être contactée jour et nuit pour lancer la procédure à suivre en cas d'accident prévue dans le permis délivré pour cette substance.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

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