TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PAPEL COMERCIAL [1 fiche]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Short-term negotiable instruments (notes, bills and acceptances) that arise out of commercial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Titre négociable cessible par endossement.

OBS

Les effets de commerce comprennent les lettres de change ou traites, les billets à ordre, les chèques et les autres titres de créance négociables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Títulos y documentos representativos de una operación comercial (letras de cambio, pagarés, ... etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • efectos comerciales
  • efectos mercantiles
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :