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PAPEL TIMBRADO [1 fiche]

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Fiche 1 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
DEF

... paper bearing an impressed fiscal stamp, not applicable to postal stationery.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
DEF

Papier qui porte une marque, un timbre, etc., représentatif de la perception d'un droit au profit de l'État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
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