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PAPIER BORD [1 fiche]

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Fiche 1 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • International Public Law
DEF

The papers or documents required for the manifestation of the ownership and national character of a vessel and cargo and to show its compliance with the various laws of the country to which it belongs. They include: certificate of registry, register, clearance certificate, manifest, license, sea letter, ... [etc.]

OBS

The expression "ship's documents" is not in usage amongst mariners or government officials.

OBS

Term usually used in plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • ship's documents
  • ship's document
  • ship's paper

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit international public
CONT

Absence de papiers de bord. Vous capturerez tout navire à bord duquel manqueraient un ou plusieurs des documents nécessaires pour établir la nationalité du navire, son itinéraire, la nature et la destination du chargement, la composition de l'équipage et l'identité des passagers.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • papier de bord

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho internacional público
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