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PARC TERRITORIAL [1 fiche]

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Fiche 1 2014-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

An area that has been formally and fully dedicated as a Territorial Park under the Territorial Parks Act ...

OBS

territorial park: term and definition taken from Part 1 of the "Agreement Between the Inuit of the Nunavut Area and Her Majesty the Queen in right of Canada" (1993); and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Guich'in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Aire officiellement et entièrement désignée comme étant un parc territorial en vertu de la Loi sur les parcs territoriaux.

OBS

parc territorial : terme et définition relevés dans la partie 1 de «L'accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada» (1993); et, terme utilisé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Espagnol

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