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PARENTING AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- parenting plan
1, fiche 1, Anglais, parenting%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- parenting agreement 2, fiche 1, Anglais, parenting%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A written document that outlines how parents will raise their children after separation or divorce. 3, fiche 1, Anglais, - parenting%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plan de parentage
1, fiche 1, Français, plan%20de%20parentage
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- plan parental 2, fiche 1, Français, plan%20parental
correct, nom masculin
- entente parentale 3, fiche 1, Français, entente%20parentale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document écrit qui explique comment les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou un divorce. 2, fiche 1, Français, - plan%20de%20parentage
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
plan de parentage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 1, Français, - plan%20de%20parentage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Parenting Agreement 1, fiche 2, Anglais, Parenting%20Agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Contrat conclu avec la mère
1, fiche 2, Français, Contrat%20conclu%20avec%20la%20m%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Accord conclu avec la mère 1, fiche 2, Français, Accord%20conclu%20avec%20la%20m%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Programme mère-enfant. 1, fiche 2, Français, - Contrat%20conclu%20avec%20la%20m%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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