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PARENTING ORDER [1 fiche]

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Fiche 1 2021-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Family Law (common law)
OBS

... an order made under subsection 16.1(1) [of the Divorce Act].

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Ordonnance rendue en vertu du paragraphe 16.1(1) [de la Loi sur le divorce].

OBS

ordonnance de parentage : terme tiré du mini-lexique «Procédure en droit de la famille» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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