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PEINE CUMULATIVE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Sentencing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consecutive sentence
1, fiche 1, Anglais, consecutive%20sentence
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- consecutive term 1, fiche 1, Anglais, consecutive%20term
correct, nom
- stacked sentence 2, fiche 1, Anglais, stacked%20sentence
correct, nom, familier
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Two or more sentences to be served, one immediately following the other. 1, fiche 1, Anglais, - consecutive%20sentence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A sentence is consecutive where a court so orders, namely when the defendant is already serving a sentence at the time of sentencing or has been found guilty of several separate offences. The sentences are then served one after the other. 3, fiche 1, Anglais, - consecutive%20sentence
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
In Canada, the sentences imposed on an offender are generally consecutive if the crimes were committed on different occasions. 3, fiche 1, Anglais, - consecutive%20sentence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Peines
Fiche 1, La vedette principale, Français
- peine consécutive
1, fiche 1, Français, peine%20cons%C3%A9cutive
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- peine cumulative 2, fiche 1, Français, peine%20cumulative
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Deux ou plusieurs peines à purger l'une après l'autre. 1, fiche 1, Français, - peine%20cons%C3%A9cutive
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La peine imposée est consécutive, si le tribunal en ordonne ainsi, lorsque le délinquant est déjà sous le coup d'une peine au moment du prononcé de la sentence ou qu'il a été reconnu coupable de plusieurs chefs d'infractions distincts. Les peines sont alors purgées les unes après les autres. 3, fiche 1, Français, - peine%20cons%C3%A9cutive
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Au Canada, les peines infligées à un délinquant sont généralement cumulatives si les infractions ont été commises à différents moments. 3, fiche 1, Français, - peine%20cons%C3%A9cutive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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