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PEINE DISCONTINUE [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration
DEF

A sentence served, for instance, on weekends.

CONT

An intermittent sentence is a custodial sentence that allows the accused to serve his or her sentence on weekends. Every partial day spent in custody counts as a full day for the purpose of calculating the duration of the intermittent sentence.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
DEF

Peine purgée par exemple au cours des fins de semaine.

Espagnol

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