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PERIOD INCAPACITATION [1 fiche]

Fiche 1 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

That period of time, subsequent to the termination of Reserve Service, that an officer or man of the Reserve Force who suffers an injury, disease or illness attributable to the performance of Class "A", Class "B" or Class "C" Reserve Service, undergoes medical treatment but is not in hospital for that injury, disease or illness.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

La période de temps consécutive à la cessation du service de réserve pendant laquelle un officier ou non-officier de la Force de réserve qui souffre d'une blessure ou d'une maladie attribuable à son séjour en service de réserve dans les classes «A», «B» ou «C», subit un traitement médical, mais n'est pas hospitalisé en raison de cette blessure ou de cette maladie.

Espagnol

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