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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERSONAL SERVICE [3 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Banking
  • Finance
CONT

[Revenue Canada] continue to place the emphasis on personal service ...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Banque
  • Finances
CONT

[Revenu Canada continue] à mettre l'accent sur le service personnalisé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

An internal service of a federal institution provided to employees as "individuals" or for personal purposes (e.g. health-related services, career development, pay and benefits, and counselling services).

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Structures de l'administration publique
DEF

Service interne d'une institution fédérale fourni à un employé «à titre individuel» ou à des fins personnelles (par exemple, les services liés à la santé au perfectionnement professionnel, à la rémunération, et les services d'orientation).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Social Security and Employment Insurance
  • Citizenship and Immigration
DEF

Direct service is effected by actually bringing the document to the person or thing to be served. In the case of a person such service is called personal.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Signification faite à l'intéressé lui-même en quelque lieu qu'il soit rencontré.

CONT

Les significations se font soit [...] à personne ou à domicile, soit [...] d'avoué à avoué. Les significations à personne indiquent la personne à laquelle la copie a été remise.

OBS

signification à personne : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Entrega en mano de la notificación.

Conserver la fiche 3

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