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PITRC [1 fiche]

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Fiche 1 1994-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Heating
  • Taxation
OBS

This program is administered by EMR [Energy, Mines and Resources] to promote residential energy conservation. The processing of grants is carried out by the Canada Mortgage and Housing Corporation under contract with EMR. Under this program, owners, landlords, or tenants may receive up to $500 for the insulation and air sealing of single family homes, semi-detached or rowhouse units, small apartment buildings, and non-profit hostels.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 5500

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Home Insulation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Chauffage
  • Fiscalité
OBS

Ce Programme est exécuté par Énergie, Mines et Ressources Canada afin de promouvoir les économies d'énergie dans les résidences. Les demandes de subvention sont traitées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dans le cadre d'une entente avec EMR. En vertu de ce Programme, propriétaires et locataires peuvent recevoir jusqu'à 500 $ pour l'isolation et le calfeutrage d'une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, d'un petit immeuble à logements multiples ou d'un foyer d'hébergement sans but lucratif.

OBS

Source : Règlement de l'impôt sur le revenu, article 5500.

Espagnol

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