TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRESCRIBED FORM [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in the prescribed form
1, fiche 1, Anglais, in%20the%20prescribed%20form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- in prescribed form 2, fiche 1, Anglais, in%20prescribed%20form
correct
- in the appropriate format 3, fiche 1, Anglais, in%20the%20appropriate%20format
- in approved form 3, fiche 1, Anglais, in%20approved%20form
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A person who is an insider of a body corporate on the day it is continued as a company under this Act shall, if the company is a distributing company, send to the Superintendent an insider report in prescribed form [Insurance Companies Act]. 2, fiche 1, Anglais, - in%20the%20prescribed%20form
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- selon la formule prescrite 1, fiche 1, Français, selon%20la%20formule%20prescrite
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en bonne et due forme 2, fiche 1, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
- en la forme réglementaire 3, fiche 1, Français, en%20la%20forme%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les initiés de cette personne morale à la date de la prorogation doivent envoyer au surintendant un rapport en la forme réglementaire, si la société a fait appel au public [Loi sur les sociétés d'assurances]. 3, fiche 1, Français, - selon%20la%20formule%20prescrite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- de la manera prescrita
1, fiche 1, Espagnol, de%20la%20manera%20prescrita
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2001-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Atomic Physics
- Laws and Legal Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prescribed form
1, fiche 2, Anglais, prescribed%20form
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Physique atomique
- Lois et documents juridiques
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- forme réglementaire
1, fiche 2, Français, forme%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«réglementaire» ou «réglementé» : Prévu par les règlements de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique], à l'exclusion des règlements administratifs. [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Projet de loi C-23]. 2, fiche 2, Français, - forme%20r%C3%A9glementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-08-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- prescribed form
1, fiche 3, Anglais, prescribed%20form
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - prescribed%20form
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- formulaire réglementaire
1, fiche 3, Français, formulaire%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - formulaire%20r%C3%A9glementaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-11-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- in the prescribed form
1, fiche 4, Anglais, in%20the%20prescribed%20form
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- en la forme déterminée
1, fiche 4, Français, en%20la%20forme%20d%C3%A9termin%C3%A9e
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-01-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rules of Court
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- prescribed form
1, fiche 5, Anglais, prescribed%20form
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- forme prescrite
1, fiche 5, Français, forme%20prescrite
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- formule prescrite 2, fiche 5, Français, formule%20prescrite
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1991-12-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Rail Transport Operations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- prescribed form 1, fiche 6, Anglais, prescribed%20form
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Exploitation (Transport par rail)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- imprimé réglementaire
1, fiche 6, Français, imprim%C3%A9%20r%C3%A9glementaire
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1987-01-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- prescribed form
1, fiche 7, Anglais, prescribed%20form
uniformisé
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
prescribed form: term officially approved by CP Rail. 2, fiche 7, Anglais, - prescribed%20form
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- formule prescrite
1, fiche 7, Français, formule%20prescrite
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- formule réglementaire 2, fiche 7, Français, formule%20r%C3%A9glementaire
nom féminin, uniformisé
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
formule réglementaire : terme uniformisé par CP Rail. 3, fiche 7, Français, - formule%20prescrite
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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