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PRESENTS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Latin = the group of judges presiding, followed by colon & names of judges.

OBS

Bankruptcy proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie en usage au Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Terme(s)-clé(s)
  • présents

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Private Law
  • Practice and Procedural Law
  • Commercial Law
DEF

the present words or statements; the present legal instrument (as a deed of conveyance, lease, or power of attorney), or other writing; the document in which these words are used.

OBS

In witness whereof the parties hereto have executed these presents on the date first written above.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit privé
  • Droit judiciaire
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
DEF

The persons or number of persons attending.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

[...] la structure et [...] la méthode de travail d'une réunion internationale [...] dépendent essentiellement de l'objectif, de l'ordre du jour, du nombre et du caractère des participants.

CONT

Quoi mettre dans un compte rendu? [...] d'abord les présents, pour connaître ceux qui participent régulièrement [...]

OBS

On parle généralement de «participants» lorsqu'il s'agit d'intervenants dans des réunions d'envergure (conférence internationale, congrès, etc.) et de «présents» dans des réunions de moindre portée (réunion de décision à l'intérieur de l'entreprise, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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