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PRESIDENT ADJOINT [3 fiches]

Fiche 1 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Constitutional Law
OBS

Under the Act to Amend the Legislative Assembly and Executive Council Act.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit constitutionnel
OBS

Sous la Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif.

Terme(s)-clé(s)
  • présidente adjointe

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Taxation Law
OBS

Of the Tax Review Board

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit fiscal
OBS

De la Commission de révision de l'impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Occupation Names
OBS

cfao 20-20

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Désignations des emplois
OBS

OAFC 20-20

Espagnol

Conserver la fiche 3

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