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PRESIDENT CONSEIL COMTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Administration
  • Social Legislation
DEF

In provinces having county governments, the head of the county council, generally chosen by the members from among themselves.

OBS

Statutes cited: Municipal Act, Ontario; Municipal Code, Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • county warden

Français

Domaine(s)
  • Administration provinciale
  • Législation sociale
OBS

En Ontario, le terme employé est «président du conseil de comté». Le terme «préfet» est employé comme l'équivalent de l'anglais «reeve».

OBS

Le chef du conseil (de comté) se nomme «préfet» [Code municipal du Québec].

Espagnol

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