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PRESIDENT CONSEIL PRIVE REINE CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2023-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "President of the King's Privy Council for Canada" or "President of the Queen's Privy Council for Canada."

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

Selon le souverain régnant, les désignations seront «président du Conseil privé du Roi pour le Canada» et «présidente du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «président du Conseil privé de la Reine pour le Canada» et «présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
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