TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRESOMPTION SIMPLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rebuttable presumption
1, fiche 1, Anglais, rebuttable%20presumption
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- inconclusive presumption 2, fiche 1, Anglais, inconclusive%20presumption
correct
- simple presumption 3, fiche 1, Anglais, simple%20presumption
correct, Québec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- présomption réfutable
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9somption%20r%C3%A9futable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- présomption relative 2, fiche 1, Français, pr%C3%A9somption%20relative
nom féminin
- présomption réfragable 3, fiche 1, Français, pr%C3%A9somption%20r%C3%A9fragable
nom féminin
- présomption simple 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9somption%20simple
nom féminin, Québec
- présomption juris tantum 5, fiche 1, Français, pr%C3%A9somption%20juris%20tantum
nom féminin, archaïque
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- presunción refutable
1, fiche 1, Espagnol, presunci%C3%B3n%20refutable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- presunción disputable 1, fiche 1, Espagnol, presunci%C3%B3n%20disputable
correct, nom féminin
- presunción relativa 1, fiche 1, Espagnol, presunci%C3%B3n%20relativa
correct, nom féminin
- presunción no concluyente 1, fiche 1, Espagnol, presunci%C3%B3n%20no%20concluyente
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-05-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prima facie presumption 1, fiche 2, Anglais, prima%20facie%20presumption
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- présomption simple
1, fiche 2, Français, pr%C3%A9somption%20simple
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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