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PREUVE FAIT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- factual material
1, fiche 1, Anglais, factual%20material
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
factual evidence: CUB Glossary, Employment and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - factual%20material
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve de fait
1, fiche 1, Français, preuve%20de%20fait
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - preuve%20de%20fait
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
preuve de fait : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - preuve%20de%20fait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- factual evidence 1, fiche 2, Anglais, factual%20evidence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve de fait
1, fiche 2, Français, preuve%20de%20fait
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- preuve factuelle 1, fiche 2, Français, preuve%20factuelle
nom féminin
- preuve concrète 1, fiche 2, Français, preuve%20concr%C3%A8te
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- proof of a fact
1, fiche 3, Anglais, proof%20of%20a%20fact
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- preuve d'un fait
1, fiche 3, Français, preuve%20d%27un%20fait
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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