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PREUVE NOUVELLEMENT DECOUVERTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- newly discovered evidence
1, fiche 1, Anglais, newly%20discovered%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve nouvellement découverte
1, fiche 1, Français, preuve%20nouvellement%20d%C3%A9couverte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
preuve nouvellement découverte : terme tiré du Mini-lexique de l’identification de l’ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - preuve%20nouvellement%20d%C3%A9couverte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- newly discovered evidence
1, fiche 2, Anglais, newly%20discovered%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Evidence existing at the time of a motion or trial but then unknown to a party, who, upon later discovering it, may assert it as grounds for reconsideration of a new trial. 2, fiche 2, Anglais, - newly%20discovered%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve nouvellement découverte
1, fiche 2, Français, preuve%20nouvellement%20d%C3%A9couverte
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
preuve nouvellement découverte : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - preuve%20nouvellement%20d%C3%A9couverte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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