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PREUVE RETROSPECTIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Private Law
DEF

Evidence that, although it occurs after an act has been done, suggests that the alleged doer of the act actually did it.

CONT

When goods have been stolen, and the thief is sought, a person's later possession of those goods amounts to retrospectrant evidence that this person took them.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit privé

Espagnol

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