TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURAL LAW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- adjective law
1, fiche 1, Anglais, adjective%20law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- procedural law 2, fiche 1, Anglais, procedural%20law
correct
- adjectival law 2, fiche 1, Anglais, adjectival%20law
correct
- judicial law 3, fiche 1, Anglais, judicial%20law
correct
- law of procedure 4, fiche 1, Anglais, law%20of%20procedure
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Law which relates to practice and procedure. 5, fiche 1, Anglais, - adjective%20law
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit judiciaire
1, fiche 1, Français, droit%20judiciaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit procédural 2, fiche 1, Français, droit%20proc%C3%A9dural
correct, nom masculin
- droit adjectival 3, fiche 1, Français, droit%20adjectival
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le droit judiciaire est un terme qui tend à supplanter celui, trop étroit, de droit procédural, pour désigner l'ensemble des règles gouvernant l'organisation, le fonctionnement de la justice et le déroulement du procès. 4, fiche 1, Français, - droit%20judiciaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Régimen jurídico
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho procesal
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20procesal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Rama del Derecho relativa] a los procedimientos civiles y criminales. 1, fiche 1, Espagnol, - derecho%20procesal
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procedural law
1, fiche 2, Anglais, procedural%20law
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- adjective law 1, fiche 2, Anglais, adjective%20law
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
procedural law; adjective law: terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - procedural%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de procédure
1, fiche 2, Français, droit%20de%20proc%C3%A9dure
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit de procédure : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - droit%20de%20proc%C3%A9dure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derecho procesal
1, fiche 2, Espagnol, derecho%20procesal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Relativo a los procedimientos civiles y criminales. 2, fiche 2, Espagnol, - derecho%20procesal
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :