TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURE APRES JUGEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- posttrial proceeding
1, fiche 1, Anglais, posttrial%20proceeding
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- post-trial proceeding 2, fiche 1, Anglais, post%2Dtrial%20proceeding
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action on a case that occurs after the trial is completed. 3, fiche 1, Anglais, - posttrial%20proceeding
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The trial court’s ruling barring a collateral attack was premised on Campbell’s failure to pursue the validity of the adoption proceedings in the posttrial proceeding in the divorce action. 4, fiche 1, Anglais, - posttrial%20proceeding
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure après jugement
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20apr%C3%A8s%20jugement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédure post-procès 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20post%2Dproc%C3%A8s
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cette loi spécifie la façon de signifier les documents de procédure après jugement aux personnes autorisées par les parties. La signification doit se faire avec un accusé de réception par courrier certifié à une dernière adresse connue ou elle peut être servie par un service personnel adéquat. 3, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20apr%C3%A8s%20jugement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procédure post jugement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- proceedings after judgment
1, fiche 2, Anglais, proceedings%20after%20judgment
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 2, fiche 2, Anglais, - proceedings%20after%20judgment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- démarches après jugement
1, fiche 2, Français, d%C3%A9marches%20apr%C3%A8s%20jugement
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- procédure après jugement 2, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20apr%C3%A8s%20jugement
proposition, nom féminin
- procédures après jugement 1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dures%20apr%C3%A8s%20jugement
à éviter, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
démarches après jugement; procédures après jugement : termes habituellement utilisés au pluriel. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9marches%20apr%C3%A8s%20jugement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le terme anglais «proceedings» se rend en français par un substantif comme «procédure», par exemple, qui a alors un sens collectif et, par conséquent, ne s'écrit pas au pluriel. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9marches%20apr%C3%A8s%20jugement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :