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PROCEDURE CONTENTIEUSE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Rules of Court

adversarial litigation 1, fiche 1, Anglais, adversarial%20litigation
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Règles de procédure

procédure contentieuse 1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20contentieuse
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La législation de lutte contre les discriminations repose largement sur la volonté et la capacité des personnes désavantagées d’entamer des procédures contentieuses. 1, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20contentieuse

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-12-18

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Practice and Procedural Law

contentious procedure 1, fiche 2, Anglais, contentious%20procedure

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit judiciaire

procédure contentieuse 1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20contentieuse
correct, nom féminin

procédure en matière contentieuse 1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20en%20mati%C3%A8re%20contentieuse
correct, nom féminin

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Examen par une juridiction d'un différend qui lui a été soumis en vue de le régler par une décision ayant force de chose jugée. 1, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20contentieuse

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2026-06-16

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PROCEDURE CONTENTIEUSE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français