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PROCES-VERBAL DELIBERATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- minutes of proceedings
1, fiche 1, Anglais, minutes%20of%20proceedings
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- minutes 2, fiche 1, Anglais, minutes
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The minutes of proceedings are the official record of business that occurred during a meeting of the committee. The committee clerk prepares the minutes and publishes them online as soon as possible after a meeting. 3, fiche 1, Anglais, - minutes%20of%20proceedings
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In the context of Canadian parliamentary proceedings, these are the minutes of a meeting of a legislative, standing, special or joint committee. 4, fiche 1, Anglais, - minutes%20of%20proceedings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procès-verbal
1, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%2Dverbal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procès-verbal des délibérations 2, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%2Dverbal%20des%20d%C3%A9lib%C3%A9rations
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le procès-verbal est le compte rendu officiel des décisions prises par le comité pendant la réunion. Le greffier du comité rédige le procès-verbal et le publie sur le site Web aussitôt que possible après la fin de la réunion. 3, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre des travaux parlementaires canadiens, il s'agit du procès-verbal de la réunion d'un comité permanent, législatif, spécial ou mixte. 4, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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