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PROCES-VERBAL RECEPTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Execution of Work (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- completion certificate
1, fiche 1, Anglais, completion%20certificate
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- certificate of completion 2, fiche 1, Anglais, certificate%20of%20completion
correct
- certificate of completion of work 3, fiche 1, Anglais, certificate%20of%20completion%20of%20work
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A document which certifies completion of the work. [Definition standardized by ISO.] 4, fiche 1, Anglais, - completion%20certificate
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The construction phase may be considered completed only after all deficiencies and defects have been corrected and the completion certificate has been issued by the Engineer. 5, fiche 1, Anglais, - completion%20certificate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
completion certificate: term standardized by ISO. 6, fiche 1, Anglais, - completion%20certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Exécution des travaux de construction
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procès-verbal de réception
1, fiche 1, Français, proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat de fin des travaux 2, fiche 1, Français, certificat%20de%20fin%20des%20travaux
correct, nom masculin
- certificat d'achèvement 3, fiche 1, Français, certificat%20d%27ach%C3%A8vement
correct, nom masculin
- certificat d'achèvement des travaux 4, fiche 1, Français, certificat%20d%27ach%C3%A8vement%20des%20travaux
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document attestant de l'acte de réception. [Définition normalisée par l'ISO.] 5, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On peut considérer que la phase de construction est terminée uniquement lorsque tous les défauts et lacunes ont été corrigés et que le certificat d'achèvement a été délivré par l'Ingénieur. 3, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Les travaux retenus dans le calcul du montant du PRÊT PASSE-TRAVAUX sont les travaux de revêtement de surface. (Travaux effectués par des entreprises après réception du certificat d'achèvement des travaux ou du procès-verbal de réception). 6, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
réception : [...] acte par lequel un maître d'ouvrage, assisté de son maître d'œuvre, constate la bonne exécution de travaux. 7, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
procès-verbal de réception : terme normalisé par l'ISO. 8, fiche 1, Français, - proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- certificado de obra acabada
1, fiche 1, Espagnol, certificado%20de%20obra%20acabada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- acceptance statement
1, fiche 2, Anglais, acceptance%20statement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procès-verbal de réception
1, fiche 2, Français, proc%C3%A8s%2Dverbal%20de%20r%C3%A9ception
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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