TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PROCES-VERBAUX [4 fiches]

Fiche 1 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Parliamentary Language
  • Business and Administrative Documents
OBS

Daily. Of the Senate of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Vocabulaire parlementaire
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Quotidiens. Du Sénat du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Lenguaje parlamentario
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Relación oficial (impresa o electrónica) de los trabajos realizados durante una reunión del Senado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Of an association.

OBS

Term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Public Law
OBS

agreed minutes: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international public

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho internacional público
OBS

Acta aprobada: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
OBS

The Votes and Proceedings are the daily minutes of the proceedings of the House.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :