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PROCES-VERBAUX TEMOIGNAGES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The official printed record of the proceedings of a legislative, standing, special or joint committee. It includes the minutes of the meeting and the full transcript of public proceedings.

OBS

Senate.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Compte rendu officiel des travaux d'un comité permanent, législatif, spécial ou mixte. Y sont inclus le compte rendu officiel des réunions et la transcription des séances publiques.

OBS

Sénat.

Espagnol

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